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TITRE I - CONDITIONS GENERALES
- Art. 1 - Champ d'application
- Art. 2 - Avantages acquis
- Art. 3 - Dépôt - Durée
- Art. 3 bis - Adhésion
- Art. 4 - Révision
- Art. 5 - Dénonciation
- Art. 6 - Publicité
- Art. 7 - Egalité professionnelle
TITRE II - NEGOCIATION - CONCILIATION - INTERPRETATION
- Art. 8 - Négociations
- Art. 9 - Commission Nationale Paritaire d'Interprétation
- Art. 10 - Commission Paritaire Nationale de Conciliation
TITRE III - LIBERTE D'OPINION - SYNDICATS
- Art. 11 - Liberté d'opinion
- Art. 12 - Droit d'expression
- Art. 13 - Droit syndical
- Art. 13 bis - Panneaux d'affichage
- Art. 14 - Autorisations d'absence
TITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL
- Art. 15 - Délégué syndical
- Art. 15 bis - Jours de missions syndicale
- Art. 16 - Négociations annuelles obligatoires
- Art. 17 - Délégués du personnel
- Art. 18 - Heures de délégation
- Art. 18 bis - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
- Art. 19 - Elections
- Art. 20 - Comité d'entreprise
- Art. 21 - CHSCT
- Art. 22 - Formation syndicale
- Art. 23 - Apprentissage et formation professionnelle
TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL
- Art. 24 - Contrat de travail à durée indéterminée
- Art. 25 - Période d'essai
- Article 25-1 - Modifications du contrat de travail
- Article 25-2 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Préavis - Départ à la retraite
- Article 25-3 - Congés payés
- Article 25-4 - Congés autres
- Article 25-5- Absence pour maladie et indemnisation
- Article 25-6- Maternité - Adoption
- Art. 26 - Contrat de travail à durée déterminée
- Art. 27 - Travail intérimaire
- Art. 28 - Travail à temps partiel
- Art. 29 - Travailleurs handicapés
- Art. 30 - Promotion interne
- Art. 31 - Détachement temporairement - Mobilité géographique
- Art. 32 - Rémunération des personnels des jeux traditionnels
- Article 32-2. Attribution des parts.
- Article 32-3. Etat modèle 3 et état modèle 4.
- Article 32-4. Boule.
- Article 32-5. Paiement au mois.
TITRE VI - DURÉE DU TRAVAIL
- Art. 33 - Durée du travail
- Article 33.2 - travail effectif
- Article 33.3 - Modalités de décompte du temps de travail
- Article 33. 4 - Aménagement et organisation du temps de travail.
- Article 33.5 - Heures supplém.
- Article 33.6 - Durée du travail l'hôtellerie et restauration
- Article 33.7 - Encadrement
- Article 33.8 - Incidence sur la rémunération
- Art. 34 - Compte épargne temps
- Art. 35- Dispositions générales
- Article 35-1 : Durées maximales du travail
- Article 35-2 : Repos hebdomadaire
- Article 35-3 : Travail de nuit et pénibilité.
- Article 35-4 : Jours fériés.
CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS
- Préambule Polyactivité
- Indices intermédiaires
- Généralités Employés-ouvriers, niveau I
- Employés-ouvriers, niveau II
- Employés-ouvriers, niveau III
- Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV.
- Cadres, niveau V.
- Cadres, niveau VI.
- Cadres, niveau VII.
GRILLES DES REMUNERATIONS MINIMALES MENSUELLES GARANTIES
- Grille des rémunérations machines à sous - accueil - technique - gestion - spectacle - restauration/hôtellerie
- Grille des rémunérations des jeux traditionnels
- Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fontion du produit brut des jeux traditionnels
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Convention collective 
