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Les représentants du personnel Version imprimable Suggérer par mail

Avertissement : Le code du travail est en cours de modification. Les travaux de recodification, entreront en vigueur au plus tard le 1er mai 2008. D'ici là soyons vigilant...

Un représentant du personnel est un salarié désigné, ou élu pour représenter ses collègues auprès de l'employeur. Il y a quatre types principaux de représentants aux fonctions bien précises.


Les délégués du personnel

Les délégués du personnel ont pour fontions :
  • Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d'entreprise, des usages de la profession et de l'entreprise. Cela se fait généralement lors des réunions mensuelles entre les délégués et l'employeur.
  • Saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des lois et règlements dont il est chargé d'assurer le contrôle. Ils en sont des interlocuteurs privilégiés et peuvent, s'il le souhaitent, l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
  • Faire des suggestions concernant l'organisation générale de l'entreprise.
  • Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur notamment lors l'entretien préalable au licenciement, y favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, de rapporter en justice leur témoignage du déroulement de ces entretiens.
  • Lorsqu'il y a carence de comité d'entreprise : Etre consultés sur tout ce qui concerne les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, modulation et cycles, horaires individualisés) et la formation professionnelle. L'employeur doit également demander leur avis pour ce qui concerne la fixation des départs en congés.
Liens utiles :
- Wikipédia
- Ministère du travail

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Les délégués du comité d'entreprise

Aux termes de la loi le C.E.« a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. »

L'employeur doit informer puis consulter le CE sur un certain nombre de projets, parmi lesquels :
  • Modification de la durée ou de l'organisation du travail ;
  • Introduction de nouvelles technologies ;
  • Modification du règlement intérieur ;
  • Licenciement collectif pour motif économique ;
  • Licenciement des représentants élus du personnel.
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- Ministère du travail

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Les délégués du C.H.S-C.T.

Aux termes de la loi « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »

Le CHS-CT est présidé et animé par le chef d'entreprise ou son représentant. Les élus du personnel comprennent au moins un tiers de cadres ou agents de maîtrise. Ils sont élus pour deux ans et peuvent cumuler ce poste avec d'autres mandats. Ils ne disposent pas de suppléants. Ils élisent ou désignent le secrétaire du comité lors de la première séance.

Le médecin du travail, l'inspecteur du travail, l'ingénieur conseil de la CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) et le responsable de la sécurité s'il existe sont des membres de droit, avec une voix consultative.

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- Ministère du travail

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Les délégués syndicaux

Fonctions :
Les délégués syndicaux (DS) sont compétents pour soutenir les revendications des salariés auprès de l’employeur et donc veiller à la modification, voire à l’application dans le sens le plus favorable du droit légal et conventionnel. Le DS peut donc intervenir dans le champ de compétence du Délégué du personnel qui veille à l’application de ce droit.
Les DS sont les interlocuteurs uniques et obligés de l’employeur lors de la Négociation collective annuelle obligatoire.

Désignation :
Les délégués syndicaux sont désignés par le syndicat dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel peuvent être désignés délégués syndicaux.
En principe, seuls les syndicats représentatifs qui ont constitué une Section syndicale d’entreprise (SSE) dans l'entreprise peuvent désigner un ou plusieurs délégués. En pratique, c’est l’inverse. La seule désignation d’un DS suffit pour établir l’existence d’une SSE.

Liens utiles :
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